Troubles de voisinage : quels sont vos recours ?
Les troubles du voisinage sont considérés comme anormaux lorsqu’ils dépassent certains stades. Ils peuvent être un comportement, une odeur insupportable ou un bruit au-delà de l’acceptable venant du voisinage. La victime du préjudice peut intenter des actions en justice pour réduire les nuisances ou obtenir un dédommagement en faisant appel à un huissier de justice qui réalise un constat.
Signaler les faits à la DSEA
Chaque département adopte sa politique de lutte et de prévention contre les pollutions, la Direction des Services de l’Environnement et de l’Assainissement ou DSEA est le responsable de cette prévention. L’objectif est de garantir une meilleure qualité de vie à tout le monde sans entraver à la liberté de chacun. Les voiries, les bâtiments, les routes et les parcs font l’objet d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement ou PPBE.
En cas de troubles par un tiers, vous pouvez les signaler à cette entité.
Procéder à la mise en demeure
Vous pouvez adresser à l’auteur des troubles du voisinage une mise en demeure si aucune formalité à l’amiable n’a été trouvée ou si les nuisances persistent après que vous ayez prévenu l’auteur. L’expert en droit invite votre voisin à cesser les perturbations qui affectent votre tranquillité en l’informant sur les sanctions encourues.
Les nuisances sont condamnables en justice, l’auteur paie des dommages et intérêts ou rembourse les frais de procédures s’il n’y a aucun changement 8 jours après la mise en demeure.
Déposer une plainte
Vous pouvez porter plainte si vous êtes victime d’insultes, de tapage nocturne ou de menaces de la part de votre voisin et que les faits sont devenus insupportables et répétitifs. Vous pouvez déposer votre plainte soit auprès du procureur soit auprès des autorités compétentes comme la gendarmerie ou la police.Vous pouvez joindre des preuves comme des images, des enregistrements audios ou des vidéos pour garantir le gain de cause.
Informer la mairie
Une requête adressée à la commune ou à la préfecture à l’attention des Services de l’Urbanisme et de l’Environnement permet de faire cesser les troubles du voisinage. Le maire de votre commune peut jouer le rôle de médiateur pour trouver des solutions à l’amiable si les nuisances ne sont pas identifiées.
L’huissier de justice peut vous aider à rédiger le recours en mentionnant avec précision les préjudices subis. Il dresse un PV à l’égard de l’auteur des nuisances et les signalent au Procureur de la République qui peut convoquer tous les concernés au tribunal si aucune solution n’a été trouvée.
Saisir directement le Tribunal de Première Instance
Vous pouvez mener une procédure devant le Tribunal de Première Instance pour faire cesser les troubles du voisinage. Votre demande peut varier en fonction de la raison des perturbations :
- obligation d’arrêter le trouble dans l’immédiat, sous astreinte
- demande de somme pour indemniser les frais déboursés lors de la saisine de la justice
- paiement de dommages et intérêts pour les préjudices subis
Les preuves du trouble sont nécessaires, quel que soit le recours choisi. Vous pouvez prouver leur existence avec une attestation de témoins, des images prises à diverses heures, des constats d’huissier réalisés à des dates et heures différentes ou des certificats médicaux délivrés par un médecin qui atteste votre état de santé.