Afin de savoir comment faire pour protéger une création avec un huissier de justice, contactez l'étude TEBOUL & ASSOCIÉS dans le Val-de-Marne. Nous vous aidons à protéger vos œuvres.
Vous souhaitez protéger vos œuvres d’exploitations frauduleuses ? Besoin de l’assistance d’un huissier de justice pour exécuter les missions d’ordre légal ? N’hésitez pas à nous consulter pour savoir comment faire pour protéger une création avec un huissier de justice dans le Val-de-Marne. Nous vous aidons à protéger vos droits d’auteurs.
Nos experts s’adaptent aux besoins des entrepreneurs et des artistes (particuliers ou personnes morales) et vous permettent de protéger tous types de créations, notamment :
Pour assurer la protection de vos créations, notre professionnel du droit se charge de la rédaction du procès-verbal qui notifie clairement votre œuvre et la date du constat. Ce document représente un certificat irréfutable de l’antériorité d’une création.
Situé au 25 Bis Avenue Pierre Grenier à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), l'étude TEBOUL & ASSOCIÉS vous recommande les services d’un huissier de justice pour assurer la protection d’une œuvre. Pour savoir comment faire un constat par un huissier dans le cadre d’un état des lieux, appelez-nous au 01 46 26 10 10 ou remplissez le formulaire de contact au bas de page.
Merci de bien vouloir remplir ce formulaire afin de nous faire part de vos demandes.
Vous faites face à des retards de paiement de la part de votre locataire ? Vous souhaitez faire constater une infraction ?
Quelle que soit la nature de votre demande, nos commissaires y répondent dans les meilleurs délais. N’hésitez pas à prendre RDV à notre étude pour échanger avec nous.
