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    Éditeur et directeur de publication :
    TEBOUL & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
    Siège social :
    25 Bis Avenue Pierre Grenier
    92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Tél. : 01 46 26 10 10
    Siret : 33350372000059

    Réalisation et hébergement :
    Futur Digital
    Siège social :
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    92100 Boulogne-Billancourt
    Tél. : 01 49 10 05 05
    Siret : 517 862 967 00141
    TVA intracommunautaire : FR53517862967

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    8. LISTE D'OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE.

    Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Worldline – Service Bloctel, CS 61311 – 41013 Blois Cedex.

    Cette inscription entraînera l’interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou de consentement spécifique de votre part.

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    10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

    11. LEXIQUE.

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application susnommé.

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    12. PARTENAIRES :

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    Bus : 289, 389, 123
    Métro : Ligne 9 : station Marcel Sembat ou Porte de Saint-Cloud
    Tram : T2

    Étude de Saint-Ouen

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    Ligne 4 : station Porte de Clignancourt
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