Huissier de justice pour établir un constat d'utilisation frauduleuse de données sur internet dans l'Essonne

Internet est de plus en plus le théâtre de pratiques illicites ou malveillantes. Pour protéger vos droits, TEBOUL & ASSOCIÉS met à votre service un huissier de justice pour établir un constat d’utilisation frauduleuse de données sur Internet dans l’Essonne.

Vous souhaitez prouver des faits litigieux en ligne ?

Vous avez été diffamé sur les réseaux sociaux et vous désirez regrouper les preuves pour un éventuel procès ? Vous cherchez un professionnel du droit pour constater une fraude sur le Web ? Notre cabinet met à votre disposition un huissier de justice pour établir un constat d’utilisation frauduleuse de données sur Internet dans l’Essonne. Notre expert travaille conformément au jugement du 4 mars 2003 et à la norme AFNOR Z67-147 qui régule ce type de délit.

Contactez TEBOUL & ASSOCIÉS pour constater un litige sur internet

Avoir recours au service de notre professionnel du droit pour une constatation en ligne des contenus litigieux vous permet de bénéficier des preuves probantes recevables devant les tribunaux en cas de :

• Atteintes aux droits de la personne : en cas de plagiat, piratage de comptes, harcèlement, atteinte à la vie privée ou usurpation d’identité,
• Responsabilité contractuelle (concurrence déloyale, parasitisme commercial, non-respect des clauses du contrat),
• Contrefaçon et atteinte aux droits de la propriété intellectuelle : dysfonctionnement d’un site, contrefaçon de marque (constats de dépôt), atteinte au droit d’auteurs, etc.

Notre constatation est sanctionnée par un procès-verbal édité et enregistré immédiatement afin de garantir l’établissement d’une date certaine au litige.

Adressez-vous à notre huissier de justice pour établir un constat d’utilisation frauduleuse de données sur internet dans l’Essonne

TEBOUL & ASSOCIÉS, situé au 25 Bis Avenue Pierre Grenier à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), vous propose l’expertise d’un professionnel du droit pour une constatation de litige en ligne. Contactez également notre huissier de justice pour établir un constat de retard de travaux. Joignez-nous au 01 46 26 10 10 ou remplissez le formulaire de contact ci-joint pour en savoir plus.