Comment dresser un constat attestant du permis de construire avec l'aide d'un huissier de justice à Paris

L'étude d'huissiers TEBOUL & ASSOCIÉS, ouvert en 1985, vous aide à savoir comment dresser un constat attestant du permis de construire avec l’aide d’un huissier de justice à Paris.

Vous êtes à la recherche d’un huissier de justice ?

Vous êtes le propriétaire d’un terrain ? Vous souhaitez faire constater votre autorisation de construire pour débuter les travaux en toute tranquillité ? Nous mettons notre expertise à votre disposition pour vous aider à déterminer comment dresser un constat attestant du permis de construire avec l’aide d’un huissier de justice à Paris.

Pour bénéficier des services d’une étude compétente, contactez TEBOUL & ASSOCIÉS

Dès réception de la copie de l’arrêté qui autorise la construction, contactez notre huissier de justice pour constater l’affichage sur votre propriété. Notre mission est de :

• Veiller à ce que le panneau d’affichage soit conforme à la réglementation en vigueur,
• Effectuer les constatations par des photos et vidéos,
• Vous prodiguer des conseils sur la pose de votre panneau afin qu’il soit visible depuis la voie publique et qu’il soit aussi affiché à la mairie de votre localité, etc.

Nos constatations sont des faits juridiques dont le juge aura besoin lors d’un éventuel contentieux. Celles-ci font foi du bon déroulement du processus de travaux. En cas de litige, nous vous défendons devant les juridictions compétentes.

Comment dresser un constat attestant du permis de construire avec l’aide d’un huissier de justice à Paris ? Nous vous apportons la réponse

TEBOUL & ASSOCIÉS, situé au 25 Bis Avenue Pierre Grenier à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), est spécialisé dans l’établissement des constats qui concernent les autorisations de construire. Pour connaître comment faire une demande de renouvellement de bail commercial avec un huissier, composez  le 01 46 26 10 10 ou remplissez le formulaire de contact suivant.