Internet est de plus en plus le théâtre de pratiques illicites ou malveillantes. Pour protéger vos droits, TEBOUL & ASSOCIÉS met à votre service un huissier de justice pour établir un constat d’utilisation frauduleuse de données sur Internet dans l’Essonne.
Vous avez été diffamé sur les réseaux sociaux et vous désirez regrouper les preuves pour un éventuel procès ? Vous cherchez un professionnel du droit pour constater une fraude sur le Web ? Notre cabinet met à votre disposition un huissier de justice pour établir un constat d’utilisation frauduleuse de données sur Internet dans l’Essonne. Notre expert travaille conformément au jugement du 4 mars 2003 et à la norme AFNOR Z67-147 qui régule ce type de délit.
Avoir recours au service de notre professionnel du droit pour une constatation en ligne des contenus litigieux vous permet de bénéficier des preuves probantes recevables devant les tribunaux en cas de :
Notre constatation est sanctionnée par un procès-verbal édité et enregistré immédiatement afin de garantir l’établissement d’une date certaine au litige.
TEBOUL & ASSOCIÉS, situé au 25 Bis Avenue Pierre Grenier à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), vous propose l’expertise d’un professionnel du droit pour une constatation de litige en ligne. Contactez également notre huissier de justice pour établir un constat de retard de travaux. Joignez-nous au 01 46 26 10 10 ou remplissez le formulaire de contact ci-joint pour en savoir plus.
Merci de bien vouloir remplir ce formulaire afin de nous faire part de vos demandes.
Vous faites face à des retards de paiement de la part de votre locataire ? Vous souhaitez faire constater une infraction ?
Quelle que soit la nature de votre demande, nos commissaires y répondent dans les meilleurs délais. N’hésitez pas à prendre RDV à notre étude pour échanger avec nous.
